Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Prisma, application web d'aide à la gestion locative (suivi des loyers, incidents, échéances, estimations indicatives), éditée par Ethan Banon (« l'éditeur »).

2. Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures. L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le service est actuellement proposé gratuitement, en version de lancement : des interruptions et des évolutions sont possibles, et l'éditeur peut modifier ou arrêter une fonction en vous prévenant raisonnablement à l'avance. Toute offre payante future fera l'objet de conditions distinctes, acceptées avant tout paiement.

3. Ce que Prisma est, et n'est pas

• Prisma est un outil d'aide. Les estimations de valeur, de loyer, de rendement, l'encadrement des loyers, les révisions selon l'IRL et les modèles de courriers sont indicatifs. Ils reposent sur des données publiques et sur des hypothèses signalées dans l'application.
• Prisma ne remplace pas un agent immobilier, un notaire, un avocat ou un expert-comptable. Vérifiez les montants et les textes avant toute décision, tout envoi de courrier ou toute révision de loyer.
• Les voyants sont des signaux calculés à partir de ce qui est saisi. L'absence d'alerte ne garantit pas l'absence de problème dans un logement.

4. Vos engagements

• Saisir des informations exactes et utiliser le service dans le respect de la loi, notamment la loi du 6 juillet 1989 et l'encadrement des loyers.
• Informer vos locataires de l'utilisation de Prisma, du traitement de leurs données et de l'envoi éventuel de relances de loyer par e-mail en votre nom (la page de confidentialité est accessible depuis leur lien), et ne leur envoyer le lien que s'ils sont d'accord.
• Ne saisir ni donnée sensible (santé, pièce d'identité, carte bancaire), ni contenu illicite ou injurieux.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autrui, de perturber le service ou de le détourner.

Vous êtes responsable des données concernant vos locataires que vous enregistrez, et de l'usage que vous faites des résultats.

5. Vos données

Vous restez propriétaire de vos données. Vous pouvez les consulter, les modifier et supprimer votre compte à tout moment ; leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Pensez à exporter ce dont vous avez besoin avant de supprimer votre compte.

6. Responsabilité

L'éditeur s'engage à fournir un service avec soin, mais ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ou ininterrompu, ni l'exactitude des estimations. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut notamment la perte de loyers, de locataires ou d'opportunités résultant d'une décision prise à partir des indications de l'application. Aucune clause ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage abusif, après avertissement lorsque c'est possible.

8. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et son code restent la propriété de l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit personnel, non exclusif et non transférable de l'utiliser.

9. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord ethanbanoun11@gmail.com. Nous chercherons d'abord une solution amiable. Lorsqu'une offre payante sera proposée, un médiateur de la consommation sera désigné et indiqué ici.

10. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En continuant à utiliser le service après une modification importante notifiée dans l'application, vous l'acceptez.